Obtenir un acte de naissance est une démarche courante et nécessaire pour diverses raisons, telles que l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport, ou encore la constitution d’un dossier de mariage. Mais qui peut réellement effectuer cette demande ? Dans cet article, nous vous présentons les différentes personnes autorisées à demander un acte de naissance ainsi que les modalités et spécificités liées à cette démarche.
Les différents types d’actes de naissance
Avant de s’intéresser aux personnes habilitées à effectuer une demande d’acte de naissance, il convient de distinguer les trois principaux types d’actes qui existent :
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : Il s’agit du document le plus simple, mentionnant uniquement l’identité de la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que les mentions marginales éventuelles (mariage, divorce, etc.).
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : Ce document reprend les mêmes informations que le précédent mais y ajoute également les informations concernant les parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il est généralement requis pour certaines démarches administratives spécifiques.
- La copie intégrale de l’acte de naissance : Il s’agit du document le plus complet puisqu’il reprend l’intégralité des informations contenues dans l’acte de naissance original.
Les personnes autorisées à effectuer une demande d’acte de naissance
Le droit d’accès à un acte de naissance varie en fonction du type de document souhaité :
- Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne peut en faire la demande, sans avoir à justifier d’un quelconque lien avec la personne concernée par l’acte. Il est donc possible d’obtenir ce type de document pour une tierce personne.
- Pour un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale, seules certaines personnes sont autorisées à effectuer la demande, afin de préserver la confidentialité des informations relatives aux parents. Ainsi, peuvent demander ces documents :
- La personne concernée par l’acte (à condition qu’elle soit majeure ou émancipée)
- Ses ascendants (parents, grands-parents)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants)
- Son conjoint ou partenaire de PACS
- Son représentant légal (tuteur, curateur)
- Un mandataire disposant d’une procuration spécifique et datée
Dans certains cas particuliers, les autorités publiques (tribunaux, administrations) peuvent également être autorisées à demander un acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale.
Les modalités de demande et les délais d’obtention
Les démarches pour obtenir un acte de naissance dépendent du lieu de naissance de la personne concernée :
- Si la personne est née en France, la demande peut être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance, par courrier, en ligne (si la mairie propose ce service) ou directement sur place. Il est nécessaire de fournir certaines informations telles que l’identité complète de la personne concernée, sa filiation et les coordonnées du demandeur.
- Si la personne est née à l’étranger et possède la nationalité française, la demande doit être adressée au Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Les démarches peuvent être effectuées par courrier ou en ligne.
Les délais d’obtention varient également en fonction du lieu de naissance et du type d’acte demandé :
- Pour une demande effectuée auprès d’une mairie en France, les délais sont généralement compris entre quelques jours et deux semaines.
- Pour une demande auprès du Service central d’état civil pour une naissance à l’étranger, les délais sont plus longs et peuvent atteindre plusieurs semaines.
Il est donc important d’anticiper ses démarches afin de disposer des documents nécessaires dans les temps impartis pour vos différentes démarches administratives.
Les frais liés à la demande d’un acte de naissance
L’obtention d’un acte de naissance est un service public gratuit, que la demande soit effectuée auprès d’une mairie en France ou auprès du Service central d’état civil pour une naissance à l’étranger. Toutefois, si la demande est effectuée par courrier, il convient de prévoir les frais d’affranchissement pour l’envoi des documents.
En conclusion, la demande d’un acte de naissance peut être effectuée par différentes personnes en fonction du type de document souhaité et du lien avec la personne concernée. Les modalités varient également selon le lieu de naissance, mais dans tous les cas, il est important d’anticiper ses démarches afin de disposer des documents nécessaires dans les temps impartis pour vos différentes démarches administratives.