Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession indispensable pour conclure la transaction en toute légalité ? Cet article vous guidera pas à pas à travers les démarches nécessaires pour obtenir ce précieux sésame et vous apportera des informations essentielles pour assurer une vente en toute sécurité.
I. Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un élément clé permettant d’identifier le véhicule lors d’une transaction entre particuliers ou avec un professionnel. Ce code est attribué par le ministère de l’Intérieur et permet d’assurer la traçabilité du véhicule tout au long de sa vie, depuis sa première immatriculation jusqu’à sa destruction.
Il est obligatoire pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise) auprès des services préfectoraux compétents. Sans ce code, il sera impossible pour l’acheteur d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom, et donc de prendre légalement possession du véhicule.
II. Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes sont nécessaires :
A. Inscrivez-vous sur le site de l’ANTS
La première démarche à effectuer est de vous inscrire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cette inscription est gratuite et vous permettra d’accéder aux services en ligne relatifs à la cession de votre véhicule.
B. Remplissez le formulaire de déclaration de cession
Une fois inscrit, connectez-vous à votre compte ANTS et accédez à la rubrique « Mon véhicule ». Cliquez ensuite sur « Je déclare avoir vendu mon véhicule » pour accéder au formulaire en ligne de déclaration de cession.
Ce formulaire reprend les informations essentielles concernant le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.) ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur. Il est important de remplir ce document avec soin, car toute erreur peut entraîner des complications lors de la demande de certificat d’immatriculation par l’acheteur.
C. Validez la déclaration et obtenez le code de cession
Une fois le formulaire complété et vérifié, validez la déclaration en ligne. Vous recevrez alors un accusé d’enregistrement par courriel, qui contiendra le fameux code de cession. Ce code est composé de 5 caractères alphanumériques et est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission.
III. Procéder à la vente en toute sécurité
Avec le code de cession en main, vous êtes désormais prêt à finaliser la transaction avec l’acheteur. Voici quelques conseils pour assurer une vente en toute sécurité :
A. Préparez les documents nécessaires
Outre le code de cession, plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur lors de la vente :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, sur lequel vous aurez mentionné la mention « Vendu le [date] à [heure] » en suivant les indications de l’ANTS ;
- Un certificat de situation administrative (non gage), datant de moins d’un mois, qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être librement vendu ;
- Un contrôle technique, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, qui atteste du bon état général du véhicule.
B. Faites un essai sur route et vérifiez l’état du véhicule
Afin d’éviter tout litige ultérieur, il est important que l’acheteur puisse essayer le véhicule et vérifier son état avant la conclusion de la vente. Assurez-vous que l’acheteur est bien titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il est assuré pour l’essai sur route.
C. Rédigez un contrat de vente
La rédaction d’un contrat de vente est fortement recommandée pour formaliser la transaction et prévenir les éventuels litiges. Ce document doit mentionner les coordonnées des parties, les caractéristiques du véhicule, le montant et les modalités de paiement, ainsi que les conditions de garantie éventuelles.
IV. Dernières démarches administratives
Une fois la vente conclue, il vous reste quelques démarches administratives à effectuer :
A. Informez votre assureur
Pensez à informer votre compagnie d’assurance de la vente afin de résilier le contrat qui couvrait votre véhicule. Vous disposerez généralement d’un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer cette démarche.
B. Conservez une copie des documents remis à l’acheteur
Gardez précieusement une copie des documents remis à l’acheteur (certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative, contrôle technique) ainsi que du contrat de vente signé par les deux parties. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige ultérieur.
En suivant ces étapes et ces conseils, vous serez en mesure d’obtenir le code de cession et de procéder à la vente de votre véhicule en toute sérénité. N’oubliez pas que la législation en matière d’immatriculation et de cession de véhicules est sujette à évolutions, il est donc important de se tenir informé des dernières dispositions en vigueur.