La prise en compte des allergènes dans l’industrie alimentaire est devenue incontournable. Les franchisés alimentaires, en tant qu’acteurs majeurs de ce secteur, ont un rôle clé à jouer en matière d’information et de protection des consommateurs. Cet article se propose d’examiner les obligations contractuelles auxquelles doivent se conformer les franchisés alimentaires en ce qui concerne la gestion et la communication sur les allergènes.
Le cadre légal et réglementaire
Les obligations relatives aux allergènes sont issues du droit européen et national. Le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires établit une liste de 14 allergènes pour lesquels une mention obligatoire est requise sur l’étiquette des produits préemballés. En France, le décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées impose également cette obligation pour les produits non préemballés, comme les plats servis au restaurant.
La formation du personnel
Pour assurer une gestion efficace des allergènes, il est impératif que le personnel soit formé à cette problématique. La réglementation française impose ainsi aux établissements de restauration d’assurer la formation de leur personnel en matière d’hygiène alimentaire et de gestion des allergènes. Cette formation doit être dispensée par un organisme agréé et doit être renouvelée régulièrement.
La communication auprès des clients
Les franchisés alimentaires ont l’obligation de communiquer clairement et efficacement sur les allergènes présents dans les produits qu’ils proposent. Cette information doit être facilement accessible pour les clients, que ce soit au moment de la commande ou sur les lieux de vente (menus, affichages, etc.). En cas d’allergie avérée ou suspectée, il est important que le personnel puisse fournir des informations précises et exactes sur la composition des produits et les risques encourus.
La traçabilité des allergènes
Afin de pouvoir garantir la sécurité des consommateurs, les franchisés alimentaires doivent mettre en place un système de traçabilité des allergènes tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de production. Cela implique une bonne connaissance des matières premières utilisées, ainsi que la mise en place de procédures internes permettant d’identifier rapidement et avec précision les produits contenant des allergènes.
L’adaptation des offres aux besoins spécifiques
Les franchisés alimentaires ont également pour obligation d’adapter leurs offres aux besoins spécifiques de leur clientèle. Cela peut passer par la proposition d’options sans allergène pour les personnes concernées, ou encore par la mise en place d’un protocole spécifique pour éviter toute contamination croisée lors de la préparation des plats. Il est important que ces mesures soient clairement indiquées aux clients, afin de leur permettre de faire un choix éclairé.
La responsabilité en cas de manquement
En cas de manquement à leurs obligations, les franchisés alimentaires peuvent engager leur responsabilité civile et/ou pénale. La responsabilité civile pourra être engagée en cas de dommages causés à un consommateur du fait d’un défaut d’information ou d’une mauvaise gestion des allergènes. La responsabilité pénale pourra quant à elle être retenue en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux allergènes, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il est donc primordial pour les franchisés alimentaires de prendre toutes les précautions nécessaires pour respecter leurs obligations contractuelles concernant les allergènes et ainsi protéger au mieux les consommateurs et leur propre activité.