Introduction
Le droit est défini comme un ensemble de règles prescrites par une autorité, généralement l’État, qui régissent la conduite et les relations entre les citoyens et l’État. Ces règles sont connues sous le nom de « sources du droit ». Elles sont classées selon leur niveau de force juridique.
Les différentes sources du droit
Le droit français, comme dans tous les systèmes juridiques modernes, est fondé sur plusieurs sources. Les principales sources sont les lois et règlements édictés par le Parlement ou l’exécutif, les usages reconnus par la Cour de justice et la coutume des tribunaux, ainsi que les principes généraux reconnus par la cour suprême. La doctrine juridique est également considérée comme une source importante de droit.
Hiérarchisation des sources du droit
En vertu du principe de hiérarchisation des normes, certaines sources ont une plus grande autorité que d’autres. Les lois édictées par le Parlement ou l’exécutif sont considérées comme la source principale et la plus importante. Les usages reconnus par la Cour de justice et la coutume des tribunaux occupent une place secondaire mais non négligeable. Enfin, la doctrine juridique est considérée comme une source supplétive et n’a pas autant d’autorité qu’une loi édictée.
Conclusion
En conclusion, il est clair que le droit français repose sur plusieurs sources et que ces sources sont hiérarchisées selon leur importance. Les lois édictées par le Parlement ou l’exécutif sont considérées comme la source principale et la plus importante. Les usages reconnus par la Cour de justice et la coutume des tribunaux occupent une place secondaire mais non négligeable. La doctrine juridique jouera alors un rôle supplétif.