Le congé parental est un droit accordé aux salariés pour leur permettre de s’occuper de leur enfant. Dans le cadre d’un contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), quelles sont les modalités et les conditions pour bénéficier de ce congé ? Cet article vous propose un tour d’horizon des droits dont disposent les salariés AESH en la matière.
Le statut des AESH
Les AESH, anciennement connus sous le nom d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), sont des agents non titulaires de la fonction publique, recrutés par l’Éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité. Ils interviennent auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou psychique, afin de faciliter leur intégration au sein de l’établissement scolaire et leur participation aux activités pédagogiques.
Leur contrat, généralement d’une durée de trois ans renouvelable une fois, peut être à temps plein ou à temps partiel. Leur rémunération est basée sur le SMIC horaire et ils bénéficient des mêmes droits sociaux que les autres salariés du secteur public.
Les conditions d’accès au congé parental pour les AESH
Le congé parental est un droit accordé aux salariés, qu’ils soient titulaires ou non, pour leur permettre de cesser temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper de leur enfant. Pour les AESH, les conditions d’accès à ce congé sont les mêmes que pour les autres agents non titulaires de la fonction publique.
Ainsi, pour pouvoir prétendre au congé parental, l’AESH doit remplir plusieurs conditions :
- avoir un an d’ancienneté dans l’administration à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant ;
- être en charge d’un enfant âgé de moins de trois ans (ou adopté depuis moins de trois ans) ;
- dans le cas d’une famille nombreuse, être en charge d’au moins trois enfants âgés de moins de 16 ans.
La durée et le renouvellement du congé parental pour les AESH
La durée initiale du congé parental est fixée à six mois, mais peut être prolongée jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de trois ans (ou trois ans après son adoption), par périodes successives de six mois. Le salarié doit faire une demande écrite auprès de son employeur au moins deux mois avant la fin du congé en cours.
Il est important de noter que la durée totale du congé parental ne peut excéder trois ans. Par ailleurs, si le salarié souhaite reprendre son activité professionnelle avant la fin du congé parental, il doit en informer son employeur par écrit au moins un mois à l’avance.
Le maintien des droits pendant le congé parental
Durant le congé parental, les AESH ne perçoivent pas de rémunération, mais certains droits sont maintenus :
- la protection sociale : le salarié continue d’être affilié à la Sécurité sociale et ses droits en matière d’assurance maladie, maternité et accidents du travail sont préservés ;
- la retraite : les périodes de congé parental sont considérées comme des périodes assimilées pour le calcul des droits à la retraite ;
- l’ancienneté : celle-ci continue de s’accumuler durant le congé parental, ce qui peut permettre au salarié de bénéficier d’avantages liés à l’ancienneté à son retour dans l’emploi.
La reprise du travail après un congé parental
Au terme du congé parental, l’AESH a le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Il peut également demander à bénéficier d’un aménagement de ses horaires ou de son temps de travail pour concilier vie professionnelle et vie familiale.
En conclusion, les salariés AESH disposent des mêmes droits que les autres agents non titulaires de la fonction publique en matière de congé parental. Ce dispositif leur offre la possibilité de suspendre temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant, tout en bénéficiant d’un certain nombre de garanties et de protections sociales.