Le portage salarial est devenu un mode d’emploi très prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises. Mais connaissez-vous la convention collective qui régit cette pratique ? Dans cet article, nous vous présentons la convention collective du portage salarial, une protection indispensable pour les travailleurs et entreprises.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Il s’agit d’une relation tripartite entre le travailleur, une entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. La société de portage se charge de gérer les aspects administratifs, sociaux et fiscaux pour le compte du travailleur, qui peut ainsi se concentrer sur ses missions sans avoir à créer sa propre structure juridique.
La convention collective du portage salarial
Depuis le 1er juillet 2017, une convention collective spécifique au portage salarial, signée par les partenaires sociaux, est entrée en vigueur (IDCC 3090). Elle a pour but de définir les droits et obligations des parties prenantes (salariés portés, entreprises de portage salarial et entreprises clientes) et d’assurer une meilleure protection sociale pour les travailleurs concernés.
Rémunération minimale et frais professionnels
La convention collective prévoit un salaire minimum garanti pour les salariés portés, déterminé en fonction de leur qualification et de leur expérience. Ce salaire doit être supérieur au plafond de la sécurité sociale (PASS) et ne peut être inférieur à 70 % du revenu tiré des prestations réalisées pour le compte de l’entreprise cliente.
Les frais professionnels engagés par le salarié porté pour l’exercice de son activité sont également pris en charge par l’entreprise de portage, sous réserve qu’ils soient justifiés et conformes aux dispositions légales et conventionnelles.
Garanties sociales et protection des salariés portés
La convention collective du portage salarial assure une meilleure protection sociale pour les travailleurs concernés. Ainsi, elle prévoit notamment :
- Un droit à la formation professionnelle continue, financée par l’entreprise de portage ;
- Une cotisation retraite complémentaire, équivalente à celle d’un cadre, quel que soit le statut du salarié porté ;
- Une indemnisation chômage, sous réserve que le salarié porté remplisse les conditions d’ouverture de droits ;
- Des congés payés, calculés en fonction de la durée totale des missions effectuées au cours de l’année civile ;
- Une mutuelle obligatoire, proposée par l’entreprise de portage et cofinancée par le salarié porté.
Responsabilités des entreprises clientes
La convention collective rappelle également les obligations des entreprises clientes en matière de santé et sécurité au travail. Elles doivent ainsi veiller à :
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans leur secteur d’activité ;
- Intégrer le salarié porté dans leur démarche de prévention des risques professionnels ;
- Informer l’entreprise de portage et le salarié porté de tout accident du travail ou maladie professionnelle survenu pendant l’exécution de la mission.
Un atout pour les travailleurs indépendants et les entreprises
En conclusion, la convention collective du portage salarial offre une protection indispensable pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Elle garantit une meilleure rémunération, des droits sociaux équivalents à ceux d’un salarié classique et un cadre légal sécurisant pour toutes les parties prenantes. Ainsi, il est essentiel pour les acteurs du portage salarial de se conformer à ces règles afin de profiter pleinement des avantages offerts par ce dispositif innovant.