Il n’est pas rare que l’achat d’une voiture d’occasion se transforme en cauchemar, lorsque l’acheteur découvre ultérieurement un vice caché. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsqu’on évoque le terme de « vice caché »? Quels sont vos droits et obligations en tant qu’acheteur ou vendeur? Comment mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés ? Autant de questions auxquelles cet article tentera de répondre.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Le vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code civil). Ainsi, pour être qualifié de vice caché, le défaut doit remplir trois conditions : il doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente, il doit être antérieur à la vente et il doit être suffisamment grave pour rendre le bien impropre à l’usage prévu.
La garantie contre les vices cachés
Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » En clair, cette disposition protège l’acheteur contre les défauts non apparents qui diminuent fortement l’utilisation du véhicule ou le rendent impropre à l’usage envisagé.
Mise en œuvre de la garantie
Pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, vous devez prouver que le véhicule présente un défaut que vous ne pouviez pas déceler lors de l’achat. Cela peut nécessiter une expertise technique du véhicule. Si elle confirme le vice caché, vous disposez alors d’un délai de deux ans à compter de sa découverte pour agir en justice.
L’action en justice peut avoir deux objectifs : soit obtenir une réduction du prix (action estimatoire), soit annuler la vente (action rédhibitoire). Dans les deux cas, si votre action est jugée fondée par le tribunal, c’est le vendeur qui devra supporter les coûts liés à cette procédure judiciaire.
Conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises
Même si la loi protège l’acheteur en cas de découverte d’un vice caché sur une voiture d’occasion achetée auprès d’un professionnel ou d’un particulier, il est toujours préférable d’éviter ce type de situation. Voici quelques conseils :
- Faire inspecter le véhicule par un professionnel avant achat: cela peut vous permettre d’éviter bien des problèmes par la suite.
- Consulter l’historique du véhicule: cela peut vous donner des indices sur d’éventuels problèmes passés.
- Vérifier le sérieux et la réputation du vendeur: cela peut vous permettre d’évaluer si celui-ci est susceptible ou non de cacher volontairement des défauts sur le véhicule.
Ainsi, même si la découverte d’un vice caché après avoir acheté une voiture d’occasion peut s’avérer très désagréable et coûteuse, sachez que vous avez des recours et que vous êtes protégés par la loi. Toutefois, il est toujours préférable d’être vigilant avant tout achat afin d’éviter autant que possible ce type de mésaventure.