Vous êtes sur le point de lancer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Parmi les différentes options qui s’offrent à vous, l’entreprise individuelle est une solution simple et souple pour exercer votre activité en tant qu’indépendant. Dans cet article, nous allons examiner les différents statuts d’entreprise individuelle existants et leurs caractéristiques afin de vous aider à faire le bon choix pour votre projet entrepreneurial.
Le statut de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un statut spécifique d’entreprise individuelle créé en 2009. Il est particulièrement adapté aux personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale à titre principal ou complémentaire, avec des revenus modestes.
Ce régime présente plusieurs avantages :
- Une simplicité de création et de gestion : il suffit de s’inscrire en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneurs pour obtenir un numéro SIRET. Les formalités comptables sont réduites au minimum (tenue d’un livre des recettes et des achats).
- Un régime fiscal et social avantageux : le micro-entrepreneur bénéficie du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Les cotisations sociales sont également calculées en fonction du chiffre d’affaires, ce qui permet de ne payer que si l’on a effectivement réalisé des ventes ou prestations.
- La protection du patrimoine personnel : depuis 2015, la résidence principale de l’auto-entrepreneur est insaisissable par les créanciers professionnels. Il est également possible de déclarer une activité sous un statut EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) pour protéger davantage son patrimoine.
Toutefois, le régime de l’auto-entrepreneur présente également quelques inconvénients :
- Des plafonds de chiffre d’affaires limités : en 2021, les seuils sont fixés à 176 200 € pour les activités de vente de marchandises et 72 600 € pour les prestations de services et professions libérales.
- Une impossibilité d’exercer certaines activités, comme la location d’immeubles non meublés ou certaines activités agricoles.
L’entreprise individuelle classique
L’entreprise individuelle classique est un statut juridique plus ancien que celui de l’auto-entrepreneur. Elle convient aux entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaires supérieur aux seuils imposés par le régime micro-entreprise. Ce statut offre une grande liberté dans la gestion et l’organisation de l’activité.
Les avantages de l’entreprise individuelle classique sont :
- Une création simple et rapide, sans capital minimum requis.
- Un fonctionnement souple, avec peu de formalités administratives et comptables.
- La possibilité d’exercer une activité plus importante, sans plafonds de chiffre d’affaires.
En revanche, l’entreprise individuelle classique présente également des inconvénients :
- Une responsabilité illimitée : l’entrepreneur est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel des dettes professionnelles. Il est toutefois possible d’opter pour le statut EIRL pour limiter cette responsabilité.
- Des régimes fiscaux et sociaux moins avantageux que ceux du micro-entrepreneur : l’imposition est calculée sur la base du bénéfice net, et les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels.
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
L’EIRL, créée en 2011, est une forme hybride entre l’entreprise individuelle et la société à responsabilité limitée (SARL). Elle permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant un patrimoine spécifique à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel.
L’EIRL présente plusieurs avantages :
- Une protection du patrimoine personnel face aux créanciers professionnels, grâce à la séparation entre les biens affectés à l’activité et les biens personnels.
- La possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, qui peut être intéressant lorsque le bénéfice de l’entreprise est élevé.
Néanmoins, l’EIRL présente également des inconvénients :
- Des formalités plus complexes que celles de l’entreprise individuelle classique, notamment la rédaction d’une déclaration d’affectation du patrimoine et la tenue d’une comptabilité distincte pour le patrimoine affecté.
- Un contrôle fiscal renforcé, en raison de la distinction entre patrimoines professionnel et personnel.
Pour choisir le statut juridique adapté à votre projet entrepreneurial, il convient d’évaluer vos besoins en termes de protection patrimoniale, de régime fiscal et social, ainsi que vos prévisions de chiffre d’affaires. Il est également recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour bénéficier de conseils personnalisés.