La conduite sous l’influence de l’alcool est un facteur majeur d’accidents de la route. Afin de lutter contre ce fléau, les forces de l’ordre effectuent régulièrement des contrôles d’alcoolémie sur les conducteurs. Lorsqu’un éthylotest est utilisé pour mesurer le taux d’alcoolémie et qu’une infraction est constatée, il peut être tentant pour certains automobilistes de contester les résultats. Qu’en est-il alors de la réglementation en vigueur en matière de contestation d’une infraction liée à un éthylotest ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Le cadre légal des contrôles d’alcoolémie
En France, la législation prévoit que le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour un conducteur est de 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Ce seuil est abaissé à 0,2 g/l pour les conducteurs novices ayant moins de trois ans de permis ou deux ans en cas de conduite accompagnée.
Pour vérifier que les automobilistes respectent cette règle, les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer des contrôles d’alcoolémie sur la voie publique. Plusieurs méthodes existent :
- L’éthylotest, également appelé alcootest, est un dispositif portatif qui mesure le taux d’alcoolémie dans l’air expiré.
- L’éthylomètre est un appareil plus précis et fiable utilisé en cas de contestation de la mesure effectuée avec un éthylotest.
- Enfin, les forces de l’ordre peuvent également procéder à une prise de sang pour déterminer le taux d’alcoolémie exact du conducteur.
Lorsqu’un contrôle d’alcoolémie révèle une infraction, le conducteur peut être sanctionné par une amende, une suspension du permis de conduire et/ou un retrait de points sur son permis.
La contestation d’une infraction liée à l’éthylotest
Si vous êtes contrôlé positif à l’alcool au volant et que vous souhaitez contester cette infraction, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Tout d’abord, il est important de savoir que seul un éthylomètre homologué par le ministère de l’Intérieur est considéré comme fiable pour mesurer le taux d’alcoolémie lors d’un contrôle routier. Les éthylotests chimiques (à usage unique) ne sont pas considérés comme suffisamment précis pour constituer une preuve en cas de contestation.
Dans le cas où l’éthylomètre a été utilisé lors du contrôle, plusieurs conditions doivent être remplies pour que la mesure soit considérée comme valide :
- L’éthylomètre doit être homologué et son numéro d’homologation doit figurer sur le procès-verbal.
- Le fonctionnement de l’appareil doit être vérifié par un organisme agréé tous les 12 mois.
- Le contrôle doit être effectué par un agent habilité et formé à l’utilisation de l’éthylomètre.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pouvez contester la validité de la mesure et demander à ce que votre taux d’alcoolémie soit vérifié avec un autre éthylomètre homologué ou par une prise de sang.
Les démarches pour contester une infraction liée à l’éthylotest
Pour contester une infraction liée à un éthylotest, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Rédiger une lettre de contestation en mentionnant les motifs de votre contestation (manquement aux conditions de validité de la mesure, erreur sur la personne contrôlée, etc.).
- Payer l’amende forfaitaire correspondant à l’infraction. Ce paiement est considéré comme une consignation et sera restitué si votre contestation aboutit.
- Envoyer votre demande dans les 45 jours suivant la notification de l’infraction (ou 30 jours en cas d’amende majorée) au service indiqué sur l’avis de contravention, avec les justificatifs nécessaires (photocopie du permis de conduire, certificat d’immatriculation, etc.).
Si votre contestation est rejetée, vous pourrez saisir le tribunal de police pour faire valoir vos arguments.
En conclusion, la contestation d’une infraction liée à un éthylotest est possible si certaines conditions ne sont pas respectées lors du contrôle d’alcoolémie. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la meilleure façon d’éviter ce type de situation est de respecter les règles de sécurité en matière d’alcool au volant.