Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre logement, et vous rencontrez des problèmes avec celui-ci ? Que ce soit pour un retard de livraison, une malfaçon ou encore un litige sur les tarifs, il est important de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour résoudre cette situation. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes à suivre en cas de litige avec un artisan et les recours possibles afin de protéger vos intérêts.
1. Tenter une résolution amiable du litige
La première étape en cas de litige avec un artisan est d’essayer de résoudre le problème à l’amiable. En effet, il est souvent préférable d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses si une solution peut être trouvée rapidement entre les deux parties. Pour cela, n’hésitez pas à prendre contact avec l’artisan concerné et à lui exprimer clairement vos griefs. Soyez précis dans votre demande et n’hésitez pas à fournir des preuves (photos, devis, factures…) pour appuyer vos dires.
Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un médiateur ou conciliateur qui aura pour mission de trouver un accord entre vous et l’artisan. Ce professionnel impartial peut être sollicité gratuitement auprès du tribunal ou d’une association de médiation agréée.
2. Mettre en demeure l’artisan
Si la discussion n’aboutit pas à une résolution amiable du litige, il est alors nécessaire de passer à l’étape suivante : la mise en demeure. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous exposez les faits reprochés à l’artisan et lui demandez de régler le problème dans un délai précis (généralement 15 jours). La mise en demeure est une étape obligatoire avant d’envisager une action en justice.
Veillez à conserver une copie de la lettre ainsi que les preuves de son envoi, car elles pourront vous être utiles en cas de procédure judiciaire.
3. Faire appel à un expert
Dans certaines situations, notamment lorsque les travaux réalisés sont contestés sur leur qualité ou leur conformité, il peut être intéressant de faire appel à un expert du bâtiment. Ce professionnel pourra évaluer les désordres constatés et déterminer s’ils sont imputables à l’artisan ou non. L’expertise pourra être utilisée comme preuve lors d’un éventuel procès.
L’expert peut être missionné soit par vous-même, soit par le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, l’expertise sera dite « contradictoire » et permettra aux deux parties d’exposer leurs arguments.
4. Engager une action en justice
Si toutes les tentatives de résolution amiable ont échoué et que le litige persiste, il faut alors envisager une action en justice. Selon le montant du litige, vous pourrez saisir la juridiction compétente :
- Le tribunal de proximité pour les litiges inférieurs ou égaux à 10 000 euros
- Le tribunal judiciaire pour les litiges supérieurs à 10 000 euros et les litiges relatifs à la garantie décennale
Il est important de noter que cette action en justice doit être engagée dans un délai précis : 2 ans après la réception des travaux ou la découverte du problème.
5. Faire valoir ses garanties
Lors de la réalisation de travaux, plusieurs garanties peuvent être mises en œuvre :
- La garantie décennale : elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
- La garantie biennale : également appelée garantie de bon fonctionnement, elle concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (volets roulants, chaudière…) pendant 2 ans après la réception des travaux.
- La garantie de parfait achèvement : cette garantie d’un an oblige l’artisan à réparer tous les désordres signalés lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit.
Si le litige concerne l’une de ces garanties, n’hésitez pas à les mettre en avant auprès de l’artisan ou lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
6. Faire appel à votre assurance
Enfin, il est important de vérifier si votre assurance habitation inclut une garantie de protection juridique. Si c’est le cas, celle-ci pourra prendre en charge vos frais d’avocat et d’expertise, ainsi que vous accompagner dans vos démarches pour résoudre le litige avec l’artisan.
N’oubliez pas également que l’artisan doit être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle et décennale. Vous pouvez lui demander une attestation d’assurance afin de vérifier que celle-ci est bien à jour.
Face à un litige avec un artisan, il est essentiel de tenter d’abord une résolution amiable avant d’envisager des actions plus contraignantes. Si cela ne suffit pas, n’hésitez pas à faire appel à un expert et à engager une procédure judiciaire si nécessaire. Veillez également à bien vérifier les garanties dont vous bénéficiez et à faire appel à votre assurance si besoin.