Le divorce est une décision personnelle très difficile à prendre. Il est important de comprendre tous les types de divorces disponibles avant de prendre une décision finale. Il existe généralement cinq types de divorces que vous pouvez demander : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour des motifs graves, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce sur demande conjointe et le divorce pour faute.
Le divorce par consentement mutuel est le type de procédure le plus simple et le plus rapide. Il n’y a pas besoin d’une audience publique et il n’y a pas de procédures compliquées à suivre. Les ex-conjoints doivent signer un accord qui régit tous les aspects du divorce, y compris la garde des enfants, la pension alimentaire et la division des biens et des dettes. Une fois que l’accord est signé, il sera soumis au tribunal pour qu’il soit approuvé et rendu exécutoire.
Un divorce pour des motifs graves peut être demandé par un conjoint si son partenaire a commis une infraction grave ou si l’un des conjoints a commis un acte illicite pendant la durée du mariage. Les motifs graves comprennent généralement la violence domestique, l’adultère ou la maltraitance envers l’autre conjoint ou les enfants. Si un tel type de divorce est demandé, il y aura une audience publique au cours de laquelle les preuves seront présentées devant le tribunal pour déterminer si un tel motif existe.
Un divorce pour altération définitive du lien conjugal peut également être demandé si les ex-conjoints ont vécu séparés pendant au moins un an sans interruption. Les ex-conjoints devront prouver qu’ils ont vraiment cessé toute relation physique et financière entre eux et qu’ils ne peuvent pas se réconcilier. En outre, ils devront fournir des preuves au tribunal que leur séparation ne peut pas être réparée.
Le divorce sur demande conjointe est similaire au divorce par consentement mutuel car les ex-conjoints doivent signer un accord qui règle toutes les questions concernant leurs enfants, leur patrimoine et leurs finances. Cependant, ce type de procédure ne nécessite pas une audience publique. La seule présence requise est celle des avocats des parties concernés qui doivent confirmer que les ex-conjoints ont bien accepté toutes les conditions du contrat.
Le dernier type de procédure disponible est le divorce pour faute. Ce type de procédure est généralement utilisé lorsqu’un conjoint accuse l’autre d’avoir commis une « faute » qui a conduit à la rupture du mariage. Les « fautes » peuvent inclure des choses telles que l’adultère ou la violence domestique et doivent être prouvés devant un tribunal par celui qui les accuse. Si cette accusation est prouvée, elle peut entraîner une compensation financière supplémentaire pour celui qui accuse son partenaire d’infidélité ou autres fautes.
En fin de compte, chaque couple doit examiner attentivement chaque option disponible avant de choisir celle qui convient à sa situation particulière. Même si certains couples choisissent d’agir seuls sans recourir à un conseiller juridique ou à un avocat spécialisés dans ce domaine, il est toujours conseillée d’envisager cette possibilités afin d’obtenir une meilleures comprhension des lois applicables et des consquences juridiques liés à chaque option.