2 - 2026 - Avocats du Monde

Prestation compensatoire et impôt : impact fiscal et stratégies clés

février 25, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La prestation compensatoire constitue l’un des aspects les plus complexes du divorce, particulièrement en raison de ses implications fiscales souvent méconnues. Cette somme d’argent ou attribution de biens, destinée à compenser la disparité que la […]

Arrêt pathologique grossesse : mode d’emploi juridique pour les futures mamans

février 21, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La grossesse représente une période particulière dans la vie professionnelle d’une femme, marquée par des droits spécifiques et des protections légales. Parmi ces dispositifs, l’arrêt pathologique constitue un mécanisme permettant aux futures mamans de cesser […]

Quelle est la définition juridique des obsèques en France

février 17, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Les obsèques constituent un ensemble de rites et de formalités juridiquement encadrés qui entourent le décès d’une personne en France. Le droit français organise précisément ces cérémonies funéraires à travers plusieurs textes législatifs et réglementaires, […]

Quelle norme euro figure sur votre carte grise

février 13, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, contient de nombreuses informations techniques sur votre véhicule. Parmi celles-ci figure la norme Euro, un élément déterminant pour comprendre le niveau de pollution de votre automobile. Cette réglementation […]

Combien de temps pour encaisser un chèque après sa signature

février 9, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

L’encaissement d’un chèque soulève de nombreuses questions pratiques pour les particuliers et les professionnels. Contrairement aux idées reçues, le délai entre la signature d’un chèque et sa disponibilité effective sur le compte du bénéficiaire obéit […]

Maison de l’avocat Marseille : horaires et services en 2026

février 5, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La Maison de l’avocat de Marseille constitue un point d’accès privilégié aux services juridiques dans la cité phocéenne. Cet établissement, rattaché au Barreau de Marseille, propose des consultations et des services d’information juridique aux citoyens. […]

Comment obtenir votre attestation de rattachement au foyer fiscal en 2026

février 1, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

L’attestation de rattachement au foyer fiscal constitue un document administratif délivré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui certifie qu’une personne est effectivement rattachée au foyer fiscal d’un contribuable. Cette pièce officielle s’avère […]