7 - 2026 - Avocats du Monde

Comprendre la mise en demeure et son rôle dans un litige

juillet 23, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Face à un impayé, une obligation non respectée ou un contrat bafoué, le réflexe de nombreuses personnes est de saisir directement un tribunal. Pourtant, une étape préalable s’avère souvent décisive : la mise en demeure. […]

La contestation d’un congé abusif dans le bail à loyer suisse : procédure, délais et jurisprudence récente

juillet 22, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Recevoir un congé de son logement est une situation stressante. Mais tous les congés ne sont pas légaux : en droit suisse du bail, un bailleur ne peut pas résilier un contrat de location sans […]

Les règles de prescription en matière de responsabilité civile

juillet 19, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La responsabilité civile est un mécanisme juridique qui oblige toute personne ayant causé un préjudice à autrui à le réparer. Mais ce droit à réparation n’est pas illimité dans le temps. Les règles de prescription […]

Tribunal ou médiation : quelle procédure choisir pour un litige

juillet 15, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Face à un désaccord avec un voisin, un employeur, un prestataire ou un proche, la question se pose inévitablement : faut-il saisir la justice ou opter pour une solution négociée ? Tribunal ou médiation : […]

Litiges fréquents en matière de propriété intellectuelle à connaître

juillet 11, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La propriété intellectuelle est un terrain miné pour les entreprises comme pour les particuliers. Brevets contestés, œuvres copiées, marques usurpées : les conflits se multiplient à mesure que l’économie numérique efface les frontières entre création […]

Les implications de l’agregation droit public dans les collectivités

juillet 7, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Le droit administratif français repose sur des mécanismes complexes, parmi lesquels l’agrégation droit public occupe une place singulière dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Ce processus désigne l’intégration progressive des normes et principes du droit […]

Taux d’intérêt assurance vie : quelles sont les options offertes

juillet 3, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Le taux d’intérêt assurance vie est l’un des critères les plus scrutés par les épargnants français au moment de souscrire ou de comparer des contrats. Et pour cause : c’est lui qui détermine directement la […]