Le congé de maternité est un droit essentiel pour les femmes salariées, garantissant la protection de leur santé et celle de leur enfant. Mais quelles sont les règles spécifiques en matière de congé de maternité pour les contrats à durée indéterminée (CDI) ? Décryptage.
Droit au congé de maternité en CDI et conditions d’ouverture
Toute femme salariée en contrat à durée indéterminée (CDI) a droit au congé de maternité, quelle que soit la nature de son contrat ou son ancienneté dans l’entreprise. Ce droit est également ouvert aux travailleuses indépendantes et aux demandeurs d’emploi indemnisés.
Cependant, pour bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant ce congé, certaines conditions doivent être remplies. La salariée doit ainsi :
- être immatriculée auprès du régime général de la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d’accouchement ;
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire correspondant à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
Durée du congé de maternité et répartition
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à charge, de la situation familiale (mono ou pluralité) et du nombre d’enfants attendus. À titre d’exemple, pour une grossesse unique :
- si c’est le premier ou le deuxième enfant, le congé est de 16 semaines, dont 6 avant la date prévue d’accouchement et 10 après ;
- à partir du troisième enfant, le congé est de 26 semaines, dont 8 avant la date prévue d’accouchement et 18 après.
Pour les grossesses multiples, la durée du congé augmente. En cas de jumeaux, par exemple, elle est de 34 semaines (12 avant et 22 après). Les dates précises du congé sont fixées par le médecin lors de la déclaration de grossesse et peuvent être modifiées sur avis médical.
Prolongation et report du congé de maternité
Dans certaines situations, le congé de maternité peut être prolongé :
- si l’accouchement a lieu après la date prévue, le congé postnatal est prolongé jusqu’à cette nouvelle date ;
- en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance (au moins 14 jours consécutifs), le congé postnatal peut être prolongé jusqu’à concurrence des jours d’hospitalisation ;
- en cas d’état pathologique attesté par le médecin, le congé prénatal peut être prolongé de 2 semaines, avec une réduction équivalente du congé postnatal.
Le report du congé de maternité est également possible en cas de décès de l’enfant ou si la salariée a bénéficié d’un congé d’adoption durant son congé de maternité.
Indemnités journalières et maintien de salaire
Pendant le congé de maternité, la salariée en CDI perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire brut des 3 derniers mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Dans certaines entreprises, un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d’entreprise. Pour en bénéficier, la salariée doit généralement justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise (souvent 1 an) et être à jour dans ses cotisations sociales.
Protection contre le licenciement et droits à la reprise du travail
Durant le congé de maternité, la salariée en CDI bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Elle ne peut être licenciée que pour une faute grave non liée à son état de grossesse ou pour un motif économique.
À la fin du congé, la salariée a le droit de reprendre son poste ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elle peut également bénéficier d’un aménagement de ses horaires ou de son poste de travail si nécessaire.
En résumé, le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes salariées en CDI. Il est soumis à des règles spécifiques en termes de durée, d’indemnisation et de protection contre le licenciement. Pour en bénéficier pleinement, il est essentiel de connaître ses droits et obligations en la matière.