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Alors que les achats en ligne sont devenus monnaie courante, il est essentiel de connaître et comprendre le droit de rétractation pour être un consommateur averti. Cet article vous dévoile tout ce que vous devez […]
La vente d’un logement en résidence de tourisme comporte de nombreuses spécificités, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Ces derniers représentent une part importante du coût total de l’acquisition et peuvent varier […]
Chaque individu possède un acte de naissance, document essentiel attestant de son identité et servant de base pour l’établissement de nombreux autres documents administratifs. Mais que faire lorsque cet acte comporte des erreurs, des omissions […]
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Face à l’essor important des vélos électriques, il est crucial de s’interroger sur les implications du droit de la consommation pour leurs utilisateurs. Cet article vise à éclairer les aspects juridiques et réglementaires liés à […]
Le recours à un notaire est incontournable lors d’une transaction immobilière, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. En effet, ce professionnel du droit a pour mission d’assurer la sécurité juridique des actes qu’il rédige […]
La résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement des cotisations peut entraîner des conséquences lourdes pour l’assuré, notamment lorsqu’il s’agit d’une assurance malus. Dans cet article, nous allons examiner le cadre juridique qui régit cette situation […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et les entreprises cherchent toujours à s’adapter aux nouvelles réglementations et aux défis qui se présentent à elles. L’une des structures juridiques qui a gagné en popularité […]
La transmission d’entreprise est un enjeu crucial pour assurer la continuité et la pérennité des activités économiques. Cet article vise à présenter les différentes modalités de transmission (cession, succession) et à proposer des stratégies permettant […]
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La taxe foncière et les droits des propriétaires d’immobilier public sont des enjeux majeurs pour les citoyens, les investisseurs et les collectivités locales. Dans un contexte de pression fiscale accrue, il est essentiel de comprendre […]
Le monde numérique est en constante évolution, avec des progrès technologiques qui bouleversent notre quotidien. Pourtant, la justice peine parfois à suivre le rythme de ces changements, si bien que l’expertise judiciaire en droit de […]
Les bonbons au CBD gagnent en popularité dans le monde entier, mais leur statut juridique et réglementaire soulève de nombreuses questions. L’un des aspects les plus importants de cette réglementation concerne l’étiquetage des produits CBD, […]
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Les panneaux de chantier sont essentiels pour informer les usagers, protéger les travailleurs et respecter la législation en vigueur. Mais quelles sont exactement les obligations et les implications juridiques liées à ces dispositifs ? Cet […]
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La contrefaçon est un fléau qui touche l’industrie de la mode, et les créateurs comme Marc Jacobs ne sont pas épargnés. Comment le droit des marques permet-il de protéger ces derniers contre ce phénomène ? […]
La conversion d’une raison sociale est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut avoir des conséquences juridiques notables. Cet article vous explique en détail les différentes implications liées à ce changement de […]
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L’industrie du tabac est souvent au cœur de scandales et d’affaires, mettant en lumière la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte. La loi Brugnot vient apporter des réponses à cette problématique en renforçant la protection […]
La lutte contre les discriminations est une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations publiques. Parmi ces discriminations, celles liées à la religion sont particulièrement sensibles. Dans ce contexte, il est important de rappeler […]
Le covoiturage est de plus en plus populaire, mais il est important de bien comprendre les modalités d’assurance qui s’y rapportent, notamment en ce qui concerne les délais de carence. Cet article vous explique tout […]
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La conduite sous l’emprise de l’alcool est un délit qui peut avoir des conséquences dramatiques. Les propriétaires de véhicules ont un rôle clé à jouer pour prévenir ce risque et assumer leurs responsabilités en cas […]
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