La lutte contre les discriminations est une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations publiques. Parmi ces discriminations, celles liées à la religion sont particulièrement sensibles. Dans ce contexte, il est important de rappeler quelles sont les obligations en matière d’affichage et de formation pour prévenir et combattre ces discriminations dans la fonction publique.
Le cadre légal de la non-discrimination religieuse
La lutte contre la discrimination liée à la religion trouve son fondement dans le principe constitutionnel de laïcité, qui garantit l’égalité de traitement des citoyens sans distinction d’opinion ou de croyance. Ce principe est également inscrit dans le Code du travail, qui interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (article L1132-1).
Dans la fonction publique, cette obligation de non-discrimination s’applique également aux agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors) rappelle ainsi que les fonctionnaires ont droit au respect de leur vie privée et familiale, y compris leurs convictions religieuses (article 6 bis). Ils doivent également respecter le principe de neutralité et s’abstenir de toute manifestation d’opinion ou de croyance religieuse dans l’exercice de leurs fonctions (article 25).
L’affichage obligatoire en entreprise et dans la fonction publique
Pour sensibiliser les agents publics à la lutte contre la discrimination liée à la religion, plusieurs affichages obligatoires sont prévus dans les locaux des administrations. Le premier est l’affichage du Code du travail, qui doit être visible et accessible à tous les agents. Il peut être complété par une note de service rappelant les principes essentiels en matière de non-discrimination.
Ensuite, un panneau d’information sur les droits et obligations des fonctionnaires doit également être affiché, avec notamment un rappel des dispositions légales relatives au respect de la vie privée et familiale, à la neutralité et à la non-discrimination. Ce panneau peut aussi mentionner les coordonnées des instances compétentes pour traiter les cas de discrimination (défenseur des droits, inspecteur du travail, etc.).
Enfin, il est recommandé d’afficher une charte de la laïcité au sein des administrations publiques, afin de rappeler les principes fondamentaux en matière de respect des convictions religieuses et d’égalité entre les agents. Cette charte peut être élaborée par l’administration elle-même ou inspirée d’un modèle proposé par certaines institutions spécialisées.
La formation des agents publics à la lutte contre la discrimination religieuse
Outre l’affichage, la formation des agents publics est un levier essentiel pour prévenir et combattre les discriminations liées à la religion. Cette formation doit être intégrée dans le parcours professionnel des agents, depuis leur recrutement jusqu’à leur départ à la retraite. Elle peut prendre plusieurs formes :
- une sensibilisation initiale lors de la prise de poste, avec un rappel des principes légaux et des obligations en matière de non-discrimination ;
- des formations continues sur les enjeux spécifiques liés à la religion et à la diversité culturelle, avec des mises en situation et des études de cas ;
- des modules de formation spécifiques pour les encadrants, afin qu’ils puissent détecter et traiter les situations de discrimination au sein de leurs équipes ;
- un accompagnement individuel ou collectif pour les agents confrontés à des situations difficiles (médiation, coaching, etc.).
Ces actions de formation doivent être conçues et mises en œuvre en partenariat avec les instances représentatives du personnel (comités techniques, CHSCT) et les organismes spécialisés dans la lutte contre les discriminations (défenseur des droits, associations, etc.). Elles doivent également être évaluées régulièrement pour mesurer leur efficacité et adapter leur contenu aux évolutions législatives et sociétales.
En conclusion, l’affichage obligatoire en entreprise et dans la fonction publique constitue un outil important pour sensibiliser les agents à la lutte contre la discrimination liée à la religion. Mais il ne suffit pas en lui-même : il doit être complété par des actions de formation et d’accompagnement adaptées aux besoins des agents et aux spécificités de chaque administration. Seule une approche globale et cohérente permettra de garantir le respect du principe de non-discrimination religieuse et de promouvoir une fonction publique ouverte, diverse et inclusive.