Les pratiques anti-concurrentielles sont de plus en plus au cœur des préoccupations dans le monde des affaires. Elles englobent un ensemble de comportements, d’accords et de stratégies qui ont pour but de fausser ou restreindre la concurrence sur un marché. Cet article vous propose de faire le point sur les principales caractéristiques des pratiques anti-concurrentielles, les risques encourus par les entreprises qui s’y livrent et les moyens d’action pour y faire face.
Les différentes formes de pratiques anti-concurrentielles
On distingue généralement deux grandes catégories de pratiques anti-concurrentielles : les accords entre entreprises et les abus de position dominante.
Les accords entre entreprises peuvent prendre diverses formes : ententes illicites (aussi appelées « cartels »), répartition des marchés, fixation des prix, limitation ou contrôle de la production, etc. Ces accords ont pour objectif commun d’entraver la concurrence entre les acteurs du marché en coordonnant leurs comportements.
L’abus de position dominante consiste quant à lui en une exploitation abusive par une entreprise de sa position dominante sur un marché. Cette position lui permet d’imposer des conditions commerciales inéquitables à ses partenaires ou clients, ou encore d’évincer ses concurrents par des pratiques déloyales (ventes à perte, refus de vente, prix prédateurs…).
Il est important de souligner que la position dominante en elle-même n’est pas répréhensible, mais c’est l’usage abusif qui en est fait qui peut être sanctionné.
Les risques encourus par les entreprises fautives
Les entreprises qui se rendent coupables de pratiques anti-concurrentielles encourent des sanctions à la fois civiles et pénales. En effet, selon les juridictions nationales et internationales, les autorités de concurrence peuvent infliger des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, voire une proportion du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Ces sanctions sont généralement assorties d’injonctions visant à mettre fin aux agissements illicites.
En outre, au-delà des sanctions financières, les entreprises fautives s’exposent à des conséquences économiques et commerciales importantes. Leur réputation peut être sérieusement entachée, ce qui peut nuire à leur image auprès de leurs clients, fournisseurs et partenaires. Par ailleurs, elles peuvent être privées de certains avantages liés à la passation de marchés publics ou encore faire l’objet d’actions en dommages et intérêts intentées par les victimes de leurs pratiques.
Les moyens d’action pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles
Diverses mesures peuvent être mises en œuvre pour prévenir ou détecter les pratiques anti-concurrentielles au sein des entreprises :
La mise en place d’un programme de conformité interne, incluant notamment la formation des collaborateurs aux règles de concurrence, l’instauration d’une culture de compliance et la mise en place de procédures pour prévenir les risques d’infraction.
Le recours à un avocat spécialisé en droit de la concurrence pour conseiller et accompagner l’entreprise dans ses démarches visant à se conformer aux règles en vigueur. Cet expert pourra également intervenir en cas de procédure engagée par une autorité de concurrence ou lors d’une action en réparation intentée par une victime.
L’utilisation des programmes de clémence mis en place par certaines autorités de concurrence. Ces dispositifs permettent à une entreprise qui dénonce spontanément sa participation à une entente illicite (et apporte des éléments probants) de bénéficier d’une réduction significative, voire d’une exonération totale, des sanctions encourues.
Exemples et données chiffrées sur les pratiques anti-concurrentielles
Les affaires liées aux pratiques anti-concurrentielles sont nombreuses et concernent tous les secteurs d’activité. Parmi les exemples les plus marquants, on peut citer :
– L’affaire des fabricants d’écrans LCD : en 2010, plusieurs grands fabricants asiatiques ont été condamnés par la Commission européenne à une amende globale de 648 millions d’euros pour s’être entendus sur les prix.
– L’affaire Google : accusé d’abus de position dominante dans le domaine des comparateurs de prix en ligne, le géant américain a été condamné en 2017 à une amende record de 2,42 milliards d’euros par la Commission européenne.
Les chiffres concernant les sanctions infligées pour pratiques anti-concurrentielles sont également éloquents : selon un rapport de l’OCDE, les autorités de concurrence du monde entier ont infligé près de 10 milliards d’euros d’amendes pour ce motif en 2018.
En somme, les pratiques anti-concurrentielles représentent un enjeu majeur pour les entreprises et les autorités de concurrence. Les acteurs économiques doivent être particulièrement vigilants quant au respect des règles en vigueur et mettre en place des dispositifs adaptés pour prévenir et détecter ces agissements. Les sanctions encourues étant particulièrement lourdes, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels compétents afin de minimiser les risques et assurer une conformité optimale aux réglementations nationales et internationales.