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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment protéger vos intérêts en tant que bailleur

novembre 29, 2023 Cédric Moulin 0
Le recouvrement de loyers impayés est une préoccupation majeure pour les bailleurs, qui cherchent à protéger leur investissement immobilier et à assurer un revenu stable. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à […]
Immobilier

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Cédric Moulin 0
La vente ou le don d’un véhicule est une opération qui nécessite de réaliser certaines démarches administratives, parmi lesquelles figure la déclaration de cession du véhicule. Mais que se passe-t-il lorsque le véhicule concerné n’est […]
Juridique

Demande de naturalisation française : les étapes clés pour réussir votre parcours

novembre 25, 2023 Cédric Moulin 0
La naturalisation française est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des règles en vigueur. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des démarches à suivre, des critères à […]
Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : un éclairage juridique

novembre 23, 2023 Cédric Moulin 0
Le droit du travail est un domaine complexe et en constante évolution, qui encadre les relations entre employeurs et salariés. Il est essentiel de connaître les conditions d’exercice du droit des travailleurs afin de protéger […]
Entreprise

Créer une société anonyme : Guide complet et conseils d’expert

novembre 21, 2023 Cédric Moulin 0
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Cette forme juridique présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de […]
Juridique

Le legs aux associations: un acte généreux et bénéfique pour les deux parties

novembre 19, 2023 Cédric Moulin 0
Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, même après votre décès? Avez-vous pensé au legs aux associations? Cet acte généreux, bien souvent méconnu, permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine […]
Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Une analyse approfondie

novembre 17, 2023 Cédric Moulin 0
Le trading algorithmique, également appelé algo-trading ou trading automatisé, suscite de nombreuses interrogations et préoccupations quant à sa légalité et son impact sur les marchés financiers. Cet article se propose d’analyser en détail la question […]
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Juridique

Le rôle essentiel de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Cédric Moulin 0
Les huissiers de justice jouent un rôle central dans le processus de règlement des litiges et des négociations. Leur intervention est souvent méconnue, mais pourtant cruciale pour assurer le bon déroulement des procédures et garantir […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et les combattre

novembre 13, 2023 Cédric Moulin 0
Le marché est un espace de compétition où les entreprises rivalisent pour conquérir des parts de marché et attirer des clients. Si cette compétition saine est essentielle au bon fonctionnement de l’économie, certaines entreprises peuvent […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : Comprendre et agir face à ces enjeux économiques majeurs

novembre 13, 2023 Cédric Moulin 0
Les pratiques anti-concurrentielles sont de plus en plus au cœur des préoccupations dans le monde des affaires. Elles englobent un ensemble de comportements, d’accords et de stratégies qui ont pour but de fausser ou restreindre […]
Juridique

Le droit des victimes: un guide complet par un avocat expert

novembre 12, 2023 Cédric Moulin 0
Le droit des victimes est un ensemble de règles et de procédures qui visent à protéger et à défendre les droits et les intérêts des personnes qui ont subi un préjudice, qu’il soit physique, moral […]
Entreprise

Le droit à la déconnexion: un enjeu essentiel pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

novembre 11, 2023 Cédric Moulin 0
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) a permis aux entreprises de bénéficier d’une flexibilité sans précédent dans l’organisation du travail. Mais cette évolution a également conduit à une porosité […]
Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les conditions

novembre 10, 2023 Cédric Moulin 0
Le licenciement pour motif économique est une mesure qui soulève de nombreuses questions, tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est essentiel de bien en comprendre les enjeux, les conditions et la procédure […]
Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles incontournables pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Cédric Moulin 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de mettre fin à leur mariage en trouvant un accord sur les conséquences de leur séparation. […]
Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire: un guide pour les entrepreneurs

novembre 8, 2023 Cédric Moulin 0
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise. Elle vise à mettre fin à l’activité de l’entreprise et à réaliser son actif pour le redistribuer […]
Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : ce que vous devez savoir

novembre 7, 2023 Cédric Moulin 0
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences dramatiques sur votre santé, votre qualité de vie et votre avenir. Il est donc essentiel de connaître vos droits pour obtenir réparation et faire valoir vos […]
Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Cédric Moulin 0
En tant qu’utilisateur d’Internet, il est essentiel de connaître la légalité des sites web que vous consultez pour éviter toute conséquence juridique. Dans cet article, nous allons aborder les critères permettant de déterminer si un […]
Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Cédric Moulin 0
Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction, mais votre adversaire ne se conforme pas au jugement rendu ? Il est alors temps d’agir pour obtenir l’exécution de la décision de justice. Cet article […]
Entreprise

Les annonces légales en droit français : un guide complet pour les professionnels

novembre 4, 2023 Cédric Moulin 0
Le droit français impose à certaines entreprises et sociétés de procéder à la publication d’annonces légales dans le cadre de leur fonctionnement. Ces annonces, qui revêtent une importance particulière en matière d’information et de transparence, […]
Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir et quels sont vos droits ?

novembre 3, 2023 Cédric Moulin 0
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui affecte la vie de nombreuses personnes, tant dans le cadre professionnel que personnel. Il est donc primordial de savoir comment réagir face à ces situations, en […]
Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce qu’il faut savoir

novembre 2, 2023 Cédric Moulin 0
La cession d’un véhicule représente une étape importante pour le vendeur comme pour l’acheteur. Pour garantir la conformité et la légalité de cette transaction, il est essentiel d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. […]
Entreprise

Liquider une société en France : tout ce qu’il faut savoir

novembre 1, 2023 Cédric Moulin 0
La liquidation d’une société en France est une étape incontournable lorsque l’activité n’est plus viable ou que les associés décident de mettre fin à leur collaboration. Cette procédure complexe et encadrée par la loi doit […]

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