Mois : avril 2025

La commande publique constitue un levier économique majeur pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Pourtant, les marchés d’insertion font l’objet de contestations récurrentes, notamment en raison d’une concurrence jugée insuffisante. […]

La frontière entre communication institutionnelle et propagande électorale s’avère particulièrement ténue en période préélectorale. Les collectivités territoriales, notamment les municipalités, doivent naviguer avec précaution dans leurs actions de communication pour éviter toute qualification de manœuvre […]

La question de la dignité des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’impose comme un enjeu majeur de notre société vieillissante. Les situations d’atteinte à cette dignité, parfois minimisées ou banalisées, […]

Face à un devis d’architecte manifestement surévalué, les maîtres d’ouvrage disposent de recours juridiques souvent méconnus. La relation contractuelle architecte-client repose sur une obligation de conseil et de transparence, particulièrement en matière d’estimation financière des […]

L’exequatur, mécanisme juridique permettant de donner force exécutoire aux décisions judiciaires étrangères sur le territoire national, se heurte parfois aux principes fondamentaux protégés par notre ordre juridique. Dans la sphère pénale, cette tension est particulièrement […]

Face à la complexité croissante des litiges en matière d’accidents médicaux, la question de la seconde expertise s’impose comme un élément déterminant du processus judiciaire. Lorsque le désaccord persiste entre patients et praticiens, cette démarche […]