4 - 2026 - Avocats du Monde

Comment le gouvernement lutte contre l’arnaque carte vitale sms

avril 30, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Les arnaques par SMS ciblant les détenteurs de carte vitale se multiplient depuis plusieurs années. Ces messages frauduleux prétendent émaner de l’Assurance Maladie et réclament des informations personnelles ou bancaires sous divers prétextes. Face à […]

Article 271 du code civil : les implications pour les entreprises

avril 26, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

L’article 271 du code civil constitue une disposition méconnue mais déterminante pour les acteurs économiques français. Ce texte, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, encadre les obligations contractuelles et définit les responsabilités […]

Arnaque carte vitale sms : des astuces de prévention efficaces

avril 22, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Les arnaques par SMS visant les détenteurs de carte vitale se multiplient dangereusement depuis 2020. Ces fraudes numériques exploitent la confiance des assurés envers l’Assurance Maladie pour dérober des informations personnelles sensibles. Avec une augmentation […]

La Nouvelle République 36 pour les formalités d’entreprise

avril 18, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Le département de l’Indre concentre des milliers d’entreprises qui, chaque année, effectuent leurs formalités administratives auprès des organismes compétents. Pour les entrepreneurs du territoire, comprendre les démarches d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité représente […]

Que faire en cas de litige avec le dauphiné libéré 05

avril 14, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Lorsqu’un désaccord survient avec un média régional comme Le Dauphiné Libéré dans le département des Hautes-Alpes (05), il est légitime de se demander comment réagir et quelles démarches entreprendre. Qu’il s’agisse d’une erreur de facturation, […]

Prime activité auto-entrepreneur : plafonds et versements

avril 10, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La prime d’activité représente un soutien financier non négligeable pour les travailleurs indépendants. Créée pour compléter les revenus modestes, elle concerne également les auto-entrepreneurs qui exercent une activité professionnelle régulière. Pourtant, beaucoup ignorent qu’ils peuvent […]

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle en 5 étapes

avril 6, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente un mode de séparation amiable entre employeur et salarié, encadré par le Code du travail depuis 2008. Cette procédure implique le versement d’une indemnité dont le calcul répond à des règles […]

Films avec Michel Blanc : que dit la loi sur les adaptations

avril 2, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

L’univers cinématographique français a été marqué par de nombreuses adaptations d’œuvres littéraires, théâtrales ou même de films étrangers. Parmi les acteurs emblématiques de ce paysage audiovisuel, Michel Blanc occupe une place particulière, ayant participé à […]