La gestion des conflits d’intérêts est une problématique cruciale pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui sont soumises à un ensemble complexe de règles juridiques et réglementaires. Cet article se propose de faire un tour d’horizon des principales dispositions légales encadrant cette question, afin de fournir aux investisseurs et aux professionnels du secteur un éclairage précis et complet sur les enjeux juridiques liés à la gestion des conflits d’intérêts dans ces structures d’investissement.
Les fondements juridiques de l’obligation de gérer les conflits d’intérêts
Les SCPI sont soumises à la loi n°89-531 du 2 juillet 1989 relative à l’activité et au contrôle des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux textes réglementaires qui en découlent, notamment le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces textes imposent aux sociétés de gestion et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des SCPI une obligation générale de loyauté et d’honnêteté, qui se traduit notamment par la nécessité de prévenir ou gérer les situations susceptibles de créer un conflit d’intérêts.
Cette obligation repose sur le principe selon lequel les intérêts des porteurs de parts des SCPI doivent être préservés et protégés en toutes circonstances, afin d’assurer la pérennité et la rentabilité de l’investissement. Les dispositions légales et réglementaires en matière de gestion des conflits d’intérêts visent ainsi à garantir que les décisions prises par les organes dirigeants des SCPI ne soient pas influencées par des considérations personnelles ou professionnelles susceptibles de nuire aux intérêts des porteurs de parts.
Les situations de conflits d’intérêts au sein des SCPI
La notion de conflit d’intérêts recouvre une grande diversité de situations, qui peuvent concerner aussi bien les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance que les sociétés de gestion elles-mêmes. Parmi les exemples les plus courants, on peut citer :
- Les situations où un membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance possède un intérêt personnel ou familial dans une entreprise dont les actifs sont détenus par la SCPI, ce qui peut susciter des interrogations quant à sa capacité à prendre des décisions impartiales et éclairées sur les opérations affectant ces actifs
- Les cas où la société de gestion est également actionnaire ou associée d’une autre société dont les actifs sont détenus par la SCPI, ce qui peut créer un risque d’influence indue sur les décisions relatives à ces actifs
- Les situations où la rémunération des dirigeants ou des employés de la société de gestion est liée, directement ou indirectement, aux performances de la SCPI, ce qui peut inciter ces personnes à privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux des porteurs de parts.
Les obligations légales et réglementaires en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Afin de prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts, les sociétés de gestion et les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des SCPI sont soumis à plusieurs obligations légales et réglementaires :
- La rédaction d’une politique interne de gestion des conflits d’intérêts : cette politique doit être approuvée par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance et doit décrire les situations susceptibles de créer un conflit d’intérêts ainsi que les procédures à suivre pour prévenir et gérer ces situations. Elle doit également prévoir un dispositif de suivi et de contrôle du respect des règles établies par la politique.
- La mise en place d’un dispositif d’information et de formation : les sociétés de gestion doivent informer leurs employés des règles applicables en matière de gestion des conflits d’intérêts et veiller à ce qu’ils reçoivent une formation adéquate sur ce sujet.
- L’obligation pour les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance : ils sont tenus de déclarer tout intérêt personnel, familial ou professionnel qui pourrait influencer leur prise de décision au sein des organes dirigeants. Cette déclaration doit être consignée dans un registre spécifique et mise à jour régulièrement.
- La mise en place de procédures de décision spécifiques : en cas de situation de conflit d’intérêts avéré ou potentiel, les personnes concernées doivent soit s’abstenir de participer aux délibérations et aux votes sur les opérations concernées, soit faire l’objet d’un traitement particulier garantissant l’impartialité et la transparence des décisions prises.
Il convient de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et/ou administratives pour les personnes concernées, ainsi que des conséquences financières pour la SCPI elle-même (par exemple, en cas de remise en cause de la validité d’une opération affectée par un conflit d’intérêts).
Les bonnes pratiques pour une gestion efficace des conflits d’intérêts
Au-delà des obligations légales et réglementaires, il est fortement recommandé aux sociétés de gestion et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des SCPI de mettre en œuvre certaines bonnes pratiques pour prévenir et gérer efficacement les situations susceptibles de créer un conflit d’intérêts :
- Adopter une approche proactive en matière d’identification des situations à risque, par exemple en menant régulièrement des audits internes ou externes sur cette question
- Mettre en place des mécanismes transparents permettant aux porteurs de parts d’être informés des situations de conflits d’intérêts et des mesures prises pour les gérer
- Encourager une culture d’intégrité et de responsabilité au sein des organes dirigeants, en insistant sur l’importance de la loyauté et de l’honnêteté dans toutes les décisions prises.
En adoptant ces bonnes pratiques, les SCPI seront mieux à même de garantir la protection des intérêts de leurs porteurs de parts tout en assurant leur conformité avec les règles juridiques et réglementaires applicables en matière de gestion des conflits d’intérêts.