Les soldes sont un moment attendu par de nombreux consommateurs, qui profitent de cette période pour réaliser des achats à prix réduits. Cependant, les commerçants doivent respecter certaines règles lors de ces opérations promotionnelles. Dans […]
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, l’un des choix les plus importants à faire est celui du statut juridique. En effet, cette décision aura des conséquences sur la protection de votre patrimoine personnel, la […]
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Vous êtes entrepreneur, inventeur ou chercheur et vous avez développé une innovation que vous souhaitez protéger à l’échelle internationale ? Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour garantir la protection de votre invention […]
Le rôle et les responsabilités d’un expert-comptable sont souvent méconnus, alors qu’ils sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Cet article vise à apporter un éclairage juridique sur les obligations légales […]
Vous êtes travailleur indépendant ou vous envisagez de le devenir ? Connaissez-vous le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ? Ce régime juridique, créé en 2011, présente des avantages non négligeables pour les entrepreneurs […]
Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels. Il est pourtant essentiel de bien maîtriser cette question pour optimiser la gestion de votre SCM et […]
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Le portage salarial est une forme d’emploi en plein essor, qui séduit de plus en plus de professionnels à la recherche de flexibilité et d’autonomie. Toutefois, ce dispositif est encore méconnu et suscite de nombreuses […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution incontournable pour les avocats et les acteurs de la justice en France. Son rôle est multiple, allant de la représentation des avocats auprès des pouvoirs publics […]
La facturation électronique est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion comptable et financière des entreprises. Plus qu’une simple option, elle devient progressivement une obligation légale pour toutes les sociétés françaises. La loi de finances […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’engager un processus de redressement ou de liquidation judiciaire, afin de trouver une solution adaptée à la […]
Le contrat d’assurance est un accord essentiel qui engage l’assureur et l’assuré. Il est important de bien comprendre son fonctionnement, ses caractéristiques et les obligations de chaque partie pour bénéficier d’une protection optimale. Dans cet […]
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Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection et la santé des travailleurs évoluant dans des environnements à risques. Cet article aborde les différentes obligations légales liées au port […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Parmi les mesures à mettre en place pour garantir cette sécurité, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place […]
Une entreprise est amenée à évoluer au fil du temps, et cette évolution peut parfois impliquer une modification de son objet social. Ce changement peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que la diversification des […]
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Le monde de l’ingénierie et des études techniques est vaste et complexe. Pour mieux comprendre cette industrie, il est important de se familiariser avec le code d’activité APE / NAF 7112B. Dans cet article, nous […]
Le document Kbis, souvent appelé « extrait K » ou « extrait Kbis », est le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il regroupe un ensemble d’informations obligatoires que tout […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui en découlent. Cet article vous […]
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La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur, qui peut s’avérer complexe et semée d’embûches. C’est pourquoi il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques de cette opération. Dans cet article, […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important pour la plupart des ménages. En cas de litige ou de désaccord avec l’établissement prêteur, il est essentiel de connaître et de faire valoir ses droits. Dans […]
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Se retrouver en désaccord avec sa mutuelle santé peut être une expérience stressante et souvent injuste. Pourtant, il est essentiel de connaître ses droits et d’être en mesure de les défendre efficacement pour éviter des […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, apportant de nombreuses modifications dans la manière dont les entreprises collectent, traitent et sécurisent les données personnelles. Cette […]
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La gestion de projet est une discipline complexe qui requiert l’intervention de multiples acteurs aux compétences variées. Pour assurer le bon déroulement d’un projet et éviter les litiges, il est crucial d’établir des bases solides […]
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