Le rôle et les responsabilités d’un expert-comptable sont souvent méconnus, alors qu’ils sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Cet article vise à apporter un éclairage juridique sur les obligations légales qui incombent à ces professionnels, afin de mieux comprendre leur champ d’action et leurs responsabilités.
1. L’inscription au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est indispensable de s’inscrire au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables. Cette inscription constitue une garantie pour les clients et les tiers, car elle atteste du respect des règles déontologiques et des compétences du professionnel. En outre, l’expert-comptable doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les conséquences financières liées à d’éventuelles fautes ou négligences dans l’exercice de sa mission.
2. Le respect des normes professionnelles
L’expert-comptable est tenu de respecter une série de normes professionnelles, qui encadrent son activité et garantissent la qualité de ses prestations. Parmi ces normes, on trouve notamment le Code de déontologie des experts-comptables, qui prévoit des obligations en matière d’indépendance, de confidentialité, de compétence ou encore de probité. De plus, l’expert-comptable doit appliquer les normes comptables en vigueur, telles que le Plan Comptable Général ou les Normes internationales d’information financière (IFRS).
3. La tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels
L’une des principales missions de l’expert-comptable consiste à assurer la tenue de la comptabilité de son client et à établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Cette obligation implique notamment de respecter les règles et principes comptables en vigueur, mais aussi de veiller à l’exactitude, la sincérité et la régularité des informations financières fournies. L’expert-comptable doit également conseiller son client sur l’optimisation fiscale et sociale de son entreprise, dans le respect du cadre légal.
4. Le contrôle des procédures internes et le respect des obligations légales
L’expert-comptable est également chargé de s’assurer que son client respecte ses obligations légales, notamment en matière fiscale, sociale, juridique ou environnementale. Pour ce faire, il doit mettre en place des procédures de contrôle interne efficaces et veiller à leur application. En cas de manquement constaté, l’expert-comptable doit alerter son client et lui proposer des solutions pour se mettre en conformité avec la législation.
5. L’établissement des déclarations fiscales et sociales
Afin d’aider son client à remplir ses obligations déclaratives auprès des administrations compétentes, l’expert-comptable doit établir et vérifier les déclarations fiscales et sociales (telle que la déclaration de résultats, la déclaration sociale nominative ou la déclaration annuelle des données sociales). Il doit également veiller à ce que ces déclarations soient remises dans les délais impartis, afin d’éviter les sanctions et pénalités encourues en cas de retard ou d’omission.
6. L’accompagnement dans la prise de décision
L’expert-comptable a également un rôle de conseil auprès de son client, notamment en matière de gestion, d’organisation et de développement de l’entreprise. Pour ce faire, il doit établir des études prévisionnelles, des tableaux de bord ou encore des analyses financières, qui permettront au dirigeant de prendre des décisions éclairées et pertinentes. L’expert-comptable doit également être en mesure d’apporter des conseils juridiques sur les questions liées à la vie de l’entreprise (création, transformation, cession, etc.).
Les obligations légales d’un expert-comptable sont donc nombreuses et variées. Elles constituent un ensemble cohérent visant à garantir la qualité des prestations fournies par ces professionnels et à sécuriser le fonctionnement et le développement des entreprises qu’ils accompagnent. En respectant scrupuleusement ces obligations, l’expert-comptable contribue ainsi à renforcer la confiance entre les acteurs économiques et à assurer la pérennité du tissu entrepreneurial.