5 - 2026 - Avocats du Monde

Article 271 du code civil et ses implications sur le contrat

mai 28, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Le droit des contrats français repose sur un édifice législatif précis, dont certains articles passent souvent inaperçus malgré leur portée concrète. L’article 271 du code civil en fait partie. Situé dans les dispositions relatives aux […]

Comment reconnaître un sms frauduleux lié à votre carte vitale

mai 24, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français reçoivent des messages texte leur demandant de renouveler ou de mettre à jour leur carte Vitale. Derrière ces SMS apparemment anodins se cache souvent une tentative d’escroquerie bien rodée. […]

Article 271 du code civil : étude de cas pratiques et implications

mai 20, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

La nullité des actes juridiques est l’une des matières les plus délicates du droit civil français. L’article 271 du code civil s’inscrit dans ce cadre en définissant les conditions et les mécanismes par lesquels un […]

Pourquoi les jeunes sont ciblés par l’arnaque carte vitale sms

mai 16, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de Français reçoivent un SMS les invitant à mettre à jour leur carte vitale via un lien suspect. Derrière ce message anodin se cache une escroquerie redoutable : l’arnaque carte vitale […]

Quels effets de l’article 271 du code civil en matière de litiges

mai 12, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

En matière de divorce, peu de dispositions suscitent autant de questions pratiques que l’article 271 du code civil. Ce texte encadre le calcul de la prestation compensatoire, cette somme versée par l’un des époux à […]

Arnaque carte vitale sms : 7 conseils pour s’en protéger

mai 8, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français reçoivent un SMS frauduleux usurpant l’identité de l’Assurance Maladie. L’arnaque carte vitale SMS consiste à convaincre le destinataire qu’il doit renouveler sa carte vitale ou récupérer un remboursement, en […]

Article 271 du code civil : les erreurs courantes à éviter

mai 4, 2026 Cédric Moulin Commentaires fermés

L’article 271 du code civil est l’une des dispositions les plus mal comprises du droit de la famille français. Il encadre les règles relatives à la prestation compensatoire versée entre époux lors d’un divorce, en […]